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 La carte grise : ce qu'il faut savoir

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Tipi@k

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MessageSujet: La carte grise : ce qu'il faut savoir   20.09.12 15:38

La carte grise est un petit bout de papier que l'on ne sort que très rarement de son portefeuille, quitte, même, à l'oublier. Et pourtant, c'est certainement l'un des papiers les plus importants de votre collection de titres administratifs. Voici ci-après un petit guide de définition et un mode d'emploi détaillé de cette mystérieuse carte grise.

Définition de la carte grise
On l'appelle " carte grise " du fait de sa couleur, mais officiellement, la carte grise s'appelle certificat d'immatriculation. Elle comporte les renseignements relatifs à votre identité (ou à celle de l'entreprise en cas de véhicules de fonction par exemple), les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, puissance, couleur…), la date de première mise en circulation et le numéro d'immatriculation. Notez que depuis le 1er juin 2004, la carte grise est devenue européenne. Elle comprend donc des informations communes et compréhensibles pour l'ensemble des États membres de l'Union Européenne.

Il faut par ailleurs savoir que la carte grise est un titre de police, c'est-à-dire qu'elle n'est pas considérée comme un titre de propriété. C'est l'une des principales idées fausses que l'on se fait sur la carte grise. Ainsi, si vous n'avez pas terminé de payer le crédit qui vous aura permis " d'acheter " votre véhicules, vous n'êtes pas officiellement propriétaire du véhicule, même si la carte grise mentionne bien votre nom (et non celui de votre banque par exemple). Il en va de même lorsque votre voiture vous a été offerte (par un parent par exemple) : si c'est bien votre nom qui apparaît sur la carte grise, cela ne veut pas dire que vous en êtes propriétaire. Seule la facture d'achat du véhicule fait foi et définit officiellement le propriétaire du véhicule. En cas de revente du véhicule, cela revêt une importance primordiale (ou en cas de saisie, de vol…). Attention toutefois, cela ne veut pas dire que vous êtes à l'abri des amendes et autres procès-verbaux. Dans ces cas précis, c'est le conducteur habituel du véhicule qui est responsable, c'est-à-dire celui dont le nom est inscrit sur la carte grise.

Tarifs de la carte grise
Le coût de votre carte grise dépend d'abord du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Et ce sont les Régions qui fixent annuellement, par délibération du Conseil régional, la valeur du cheval fiscal.

À ce premier coût " fiscal " de la carte grise vient généralement s'ajouter la surtaxe dite CO2 (ou le bonus/malus écologique), selon que le véhicule est d'acheté d'occasion ou neuf, et suivant la date de sa première immatriculation en France. Le montant de cette surtaxe CO2 est fixé au niveau national en fonction des émissions de CO2 du véhicule en question. Notez qu'à ce titre, certaines dispositions fiscales ont été mises en œuvre dans certaines Régions françaises afin d'inciter à l'achat d'un véhicule " propre ". Ainsi, la carte grise peut être complètement gratuite pour un véhicule flexfuel (E85) ou GPL notamment. De même, la taxe additionnelle sur les véhicules polluants (surtaxe CO2) peut être réduite jusqu'à 50 %.

Démarches administratives
À chaque situation (vente, achat, changement d'adresse…) sa formalité administrative relative à la carte grise d'un véhicule.

Achat/vente d'un véhicule
Pour l'achat d'un véhicule neuf, vous n'avez pas grand chose à faire. Normalement, le professionnel qui vous aura vendu le véhicule en question se sera occupé de tout. Vous aurez juste à lui fournir les bonnes informations.

En cas d'achat ou de vente d'un véhicule d'occasion de particulier à particulier (les professionnels de la profession vous guideront dans les démarches et dans la grande majorité des cas s'en occuperont eux-mêmes, même si les informations qui suivent sont aussi valables dans ce cas de figure).

Certificat de non-gage
il vous faut d'abord régler la question du certificat de non-gage. Ce certificat, officiellement appelé " certificat de situation administrative ", est la preuve que le véhicule en question (qu'il soit le vôtre ou celui d'un vendeur) n'est pas sous le coup d'un mandat d'arrêt, d'une affaire judiciaire… Bref, que tout est " clean " le concernant ! Une fois ce certificat de non-gage obtenu (en préfecture, par courrier ou via internet), vous pouvez alors entamer les démarches nécessaires à l'obtention de la carte grise.

Après l'achat d'un véhicule d'occasion, sachez que votre nouvelle carte grise doit être établie dans le mois suivant la vente. Depuis la mise en place du SIV (Système Immatriculation Véhicule), les démarches se sont simplifiées. Vous n'êtes plus obligé de vous rendre en préfecture pour demander l'immatriculation de votre véhicule. Vous avez aussi la possibilité de réaliser la démarche via un professionnel habilité et agréé SIV.

Vous devez toutefois préparer un certain nombre de documents obligatoires : le formulaire de demande d'immatriculation, l'ancienne carte grise du véhicule, barrée et signée par l'ancien propriétaire et le montant correspondant à la taxe due.

Il existe certaines autres dispositions " particulières " pour les remorques, les caravanes, les véhicules achetés à l'étranger, les véhicules " modifiés "… Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le site institutionnel : http://www.carte-grise.org .

Source : François Grimpret / yahoo News

La carte grise, est un document administratif qui permet la mise en circulation d'un véhicule sur le domaine public!! , il atteste sa conformité à la réception du service des mines, et je le rappelle ce n'est en aucun cas un titre de propriété !!!

Faites vous remettre la facture originelle ( si possible) et faite mettre dessus la mention: vendu le , a monsieur ( untel) suivi d'une signature! c'est plus sur, surtout dans le cas d'une personne âgée, car vous risquer peut être des problèmes en cas de décès du propriétaire !!
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Tipi@k

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MessageSujet: Re: La carte grise : ce qu'il faut savoir   20.09.12 16:01

Désormais appelée "certificat d'immatriculation", la carte grise est un titre sécurisé obligatoire pour la mise en circulation d'un véhicule.
Véritable identifiant du véhicule, elle comprend :
  • le numéro d'immatriculation,
  • l'identité du propriétaire,
  • les caractéristiques du véhicule,
  • les vignettes issues des contrôles techniques,
  • la date de première mise en circulation.

Bien qu'établie au nom du propriétaire, elle ne constitue pas un titre de propriété.


Tableau de correspondance entre l'ancienne carte grise et la nouvelle:
Liste des nouvelles données de la carte grise européenne:
  • C.4 a) Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule
  • C.4.1 Mention précisant le nombre de personnes
  • D.2 Type, variante, version
  • D.3 Dénomination commerciale
  • F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible, (sauf pour les motocycles)
  • G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1
  • J. Catégorie du véhicule (CE)
  • K. Numéro de réception par type
  • P.2 Puissance nette maximale en Kw (uniquement pour les motocycles)
  • Q. Rapport puissance - masse
  • S.2 Nombre de places debout
  • V.7 CO2
  • V.9 Indication de la classe environnementale de réception CE



Nomenclature des champs de la carte grise


La correspondance des liens en orangeArrow Cliquez ICI


Pour obtenir un certificat d'immatriculation Arrow Cliquez ICI
Sources: http://www.interieur.gouv.fr et http://www.carte-grise.org
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MessageSujet: Re: La carte grise : ce qu'il faut savoir   20.09.12 19:24

"Après l'achat d'un véhicule d'occasion, sachez que votre nouvelle carte grise doit être établie dans le mois suivant la vente. Depuis la mise en place du SIV (Système Immatriculation Véhicule), les démarches se sont simplifiées. Vous n'êtes plus obligé de vous rendre en préfecture pour demander l'immatriculation de votre véhicule. Vous avez aussi la possibilité de réaliser la démarche via un professionnel habilité et agréé SIV."

??
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mantakiller

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MessageSujet: Re: La carte grise : ce qu'il faut savoir   20.09.12 19:30

pour faire simple, tu achète le véhicule, et tu dois faire la carte grise dans le mois. C'est la loi... après..
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MessageSujet: Re: La carte grise : ce qu'il faut savoir   26.11.12 9:02

Bonjour,

La derniere CG de mon tube date de 2005 , pour 117€

Le prix est il identique au prix indiqué sur la carte grise ou y a til un abbatement pour les véhicules de collection? Cela vaut il le coup sachant que je crois qu'il y a des restrictions de circulation?

Merci
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patof

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MessageSujet: Re: La carte grise : ce qu'il faut savoir   27.11.12 7:28

OLIVETTE a écrit:
Bonjour,

La derniere CG de mon tube date de 2005 , pour 117€

Le prix est il identique au prix indiqué sur la carte grise ou y a til un abbatement pour les véhicules de collection? Cela vaut il le coup sachant que je crois qu'il y a des restrictions de circulation?

Merci

il n'y a plus aucune restriction de circulation pour les véhicules de collection.
et a ma connaissance le tarif et le même que pour les véhicules du même age et qui ne sont pas de collection.
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mantakiller

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MessageSujet: Re: La carte grise : ce qu'il faut savoir   27.11.12 13:00

alors vu qu'il sont considéré + de 10 ans, tu compte ce prix. Le prix du cheval fiscal change en fonction de ta région. c'est aux environ de 37-39€ le cheval fiscal, donc tu multiplie ce prix par la puissance fiscal et après on divise par deux., il resterera églemet les frais d'envoi de 2,50€ et les frais adminsitratif a 4€.
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fred

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MessageSujet: Re: La carte grise : ce qu'il faut savoir   03.12.12 9:32

savez ce qu'il en est des cartes grises ''véhicule non roulant ''?
j'ai des véhicules que j'ai acheté il y a 10/20 ans ils ne pouvaient pas circuler car il n'étaient pas en état, mais il y avait possibilité de changer la carte grise avec la mention véhicule non roulant ,maintenant que le véhicule est restauré je dois le présenter au controle pour ,j'espere avoir une carte grise normale me permétant de rouler ,pensez vous qu'il y ai un probleme ? ou c'est toujours possible ?
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corbimazout

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MessageSujet: Re: La carte grise : ce qu'il faut savoir   07.10.13 17:06

attention, bien vous renseigner auprès de la préfecture des nouvelles dispositions afférentes au véhicules non roulant, ceci ne sont plus acceptés (les centres de contrôles n'ont plus le droit d'émettre au ct), de même, sans présentation de la carte grise, plus de passage de CT.
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erichy

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MessageSujet: Re: La carte grise : ce qu'il faut savoir   07.02.16 19:17

Bonsoir,

Suite à l'achat d'un véhicule sans contrôle technique, puis je faire établir la nouvelle carte grise avec un contrôle technique nécessitant une contre-visite ?

Merci
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Polo des îles

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MessageSujet: Re: La carte grise : ce qu'il faut savoir   07.02.16 20:36

Salut
Il me semble bien que oui !
A+
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jean michel

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MessageSujet: Re: La carte grise : ce qu'il faut savoir   08.02.16 6:49

Oui.
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TypeHYman

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MessageSujet: Re: La carte grise : ce qu'il faut savoir   08.02.16 8:51

Oui , ce qui compte c est que tu es une visite de moins de 6 mois , peu importe le verdict final , qu il passe ou que tu ai 3 pages de défauts .
J ai passé le mien fin 2015 avec un ct soumis a contre visite et j ai pu obtenir ma carte grise .
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MessageSujet: Re: La carte grise : ce qu'il faut savoir   

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