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 Carte Grise complexité du sujet

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AuteurMessage
jr3407

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MessageSujet: Carte Grise complexité du sujet   Lun 17 Juin 2013, 11:52

Bonjour tout le monde,

J'espère que ça H comme vous le voulez. Je vous explique ma petite problématique.

Mon H n'a plus de CGN (perdue)
Le propriétaire est décédé, sa femme est toujours vivante.
Le véhicule ne passe pas encore au CT (freinage et éclairage encore en cours de restau), mais il est possible de le présenter en plateau au centre de contrôle si besoin est
Pour faire une déclaration de perte puis duplicata, il faut un CT.
Pour faire un CT il faut une CG ...

Si vous avez des infos je suis preneur... en tous les cas MERCI infiniment d'avance.
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patof

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MessageSujet: Re: Carte Grise complexité du sujet   Lun 17 Juin 2013, 12:14

jr3407 a écrit:
Bonjour tout le monde,

J'espère que ça H comme vous le voulez. Je vous explique ma petite problématique.

Mon H n'a plus de CGN (perdue)
Le propriétaire est décédé, sa femme est toujours vivante.
Le véhicule ne passe pas encore au CT (freinage et éclairage encore en cours de restau), mais il est possible de le présenter en plateau au centre de contrôle si besoin est
Pour faire une déclaration de perte puis duplicata, il faut un CT.
Pour faire un CT il faut une CG ...

Si vous avez des infos je suis preneur... en tous les cas MERCI infiniment d'avance.


   Patof: tu peux vérifier en allant voir ton centre de contrôle mais du moment que ton H a sa plaque signalétique et son N° d'immatriculation, tu dois pouvoir passer ton CT
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patof

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MessageSujet: Re: Carte Grise complexité du sujet   Lun 17 Juin 2013, 12:18

Après, tu peux aussi passer via LA FFVE ( une 50 aine d'euros)
 la avec leur attestation , tu pourra passer ton controle technique ( je l'ai vérifié)
 avantage du véhicule collection, le CT est valable 5 ans.
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jr3407

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MessageSujet: Re: Carte Grise complexité du sujet   Lun 17 Juin 2013, 12:22

Donc pour 50€ sans certificat de perte, sans duplicata je peux aller faire mon CT et avoir ma CGC ?? donc moins cher qu'un duplicata et à priori beaucoup plus simple ?
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Dubois Maxime

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MessageSujet: Re: Carte Grise complexité du sujet   Lun 17 Juin 2013, 13:02

salut 

si je pe me permettre a partir octobre ou novembre 2013 les véhicules en carte grise collection n'auront plus a passer de contrôle technique ( actuellement c'est tout les 5 ans) il suffira d'en passer 1 pour faire la carte grise collection (ffve) et une fois la carte grise collection acquis il n'y aura plus besoin de passer les véhicules au contrôle.... moi je trouve sa bien mais attention il y'a un avantage mais aussi un inconvénient les véhicules en carte grise collection en fin année 2013 n'auront plus le droit de circuler dans les grandes villes paris, Lyon.... et clermont pour nous ! 
voila
pour moi la carte grise normal et mieux sauf quand on a pas le choix de prendre une collection


maxime
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patof

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MessageSujet: Re: Carte Grise complexité du sujet   Lun 17 Juin 2013, 16:12

Dubois Maximesalut 

si je pe me permettre a partir octobre ou novembre 2013 les véhicules en carte grise collection n'auront plus a passer de contrôle technique ( actuellement c'est tout les 5 ans) il suffira d'en passer 1 pour faire la carte grise collection (ffve) et une fois la carte grise collection acquis il n'y aura plus besoin de passer les véhicules au contrôle.... moi je trouve sa bien mais attention il y'a un avantage mais aussi un inconvénient les véhicules en carte grise collection en fin année 2013 n'auront plus le droit de circuler dans les grandes villes paris, Lyon.... et clermont pour nous ! 
voila
pour moi la carte grise normal et mieux sauf quand on a pas le choix de prendre une collection


maxime








   Bonjour Maxime,
 Je sais que s'est en projet mais je n'ai pas encore reçu de new letter de la FFVe a ce sujet.
 Pour l'acces au vehicule de collection dans les villes, la aussi la ffve a engager une procedure.
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mantakiller

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MessageSujet: Re: Carte Grise complexité du sujet   Lun 17 Juin 2013, 20:41

il te faut un certificat de perte de carte grise faite via la gendarmerie (normalement c'est a l'ancien proprio de le faire ou a sa femme vu qu'il est décédé). Avec ceci tu (enfin le proprio actuel sur la cg) sera autorisé à passer ton contrôle technique (et a rouler sur route ouverte) puis l'ancien proprio devra refaire la carte grise, et ensuite la vente pourra avoir lieu.

concernant la suppression du contrôle technique, la dernière info viens du flash info n°45 de janvier 2013 [url=http://www.ffve.org//files/docs/FLASH INFO N%C2%B045 du 17 Janvier 2013.pdf]téléchargeable ici-même[/url]. Donc tout a chacun pourra être mis au courant via leur site internet, rubrique document a télécharger Wink


Dernière édition par mantakiller le Mar 18 Juin 2013, 18:54, édité 1 fois
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patof

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MessageSujet: Re: Carte Grise complexité du sujet   Mar 18 Juin 2013, 11:48

Voila le flash.
Je l'avais déja poste ici ou sur autre forum en Janvier.
je maintiens mes propos, il n'est pas question pour l'instant de supprimer le CT des véhicules de collection. 
 je vous recommande de bien le lire.
j'ai souligné en gras les parties interessante.
 la FFVE est d'ailleurs contre cette suppression ou tout au moins ne désire pas de contre partie comme l'interdiction de circuler dans les villes.


FLASH INFO N°45 du 17 janvier 2013
Projet de suppression du contrôle technique 
pour les véhicules en carte grise de collection
S'appuyant sur la Directive Européenne de mai 2009 et ce dans le cadre du SIV, les pouvoirs publics ont 
imposé à partir du  1
er
janvier 2011 des contrôles techniques périodiques, tous les cinq ans, pour les 
véhicules immatriculés en carte grise de collection.
Depuis cette obligation, la FFVE s'est efforcée d'accompagner et d'améliorer ce dispositif avec tous les 
acteurs concernés, afin que les collectionneurs puissent continuer à vivre leur passion sans contraintes.
Après trois années passées, il s’avère que les véhicules de collection n’ont pas d’impact significatif en 
terme d’accidentologie, ce qui est une bonne nouvelle. Cela peut s’expliquer par leur faible kilométrage 
annuel moyen, mais aussi du fait que les collectionneurs sont particulièrement précautionneux.
De plus, pour les poids lourds civils ou militaires, la mise en place des contrôles n’a pas  été suivie 
convenablement pour des raisons d’investissements en équipements, de couverture géographique, et 
donc de résultats probants.
Enfin, le projet de Directive Européenne  2013  permet aux états membres la dispense de contrôle 
technique pour les véhicules de collection avec des critères nationaux  propres. Ainsi l’Administration 
Française se pose la question du maintien des contrôles techniques pour les véhicules en carte grise de 
collection.
C’est une position que la FFVE n’approuve pas, considérant que le contrôle technique est une garantie
pour la liberté de circulation, et  une sécurité  en cas de transaction. La FFVE a  donc  officiellement 
demandé qu’il n’y ait pas de contrepartie si ce projet de suppression devait se réaliser, notamment en 
termes de limites géographique ou temporelle de circulation. Donc pas question de revenir au carnet à 
souche, pas question non plus de limiter la circulation en ville selon de quelconques critères. 
Les véhicules en carte grise de collection, reconnus désormais comme patrimoine culturel,  ne peuvent 
donc  être soumis à  aucune restriction de circulation,  puisque leur usage est limité au tourisme, à la 
promenade, bref aux loisirs.
C’est uniquement dans ces conditions que  la Fédération comprend les propositions du Ministère des 
Transports.  Si cette nouvelle réglementation devait voir le jour,  nous  continuerions à conseiller le 
contrôle technique volontaire tous les cinq ans ou en cas de transaction, afin de prévenir tous risques
d’accident corporel mortel, dont la responsabilité pourrait être imputée à un véhicule n’ayant pas passé 
de contrôle technique. Alors, cela nous exposerait à être attaqués au nom de la SECURITE. 
Bien entendu, nous vous tiendrons informés de la décision de l’Administration Française, décision  qui 
devrait être communiquée par le Ministère des Transports lors de l’année 2013.
Soyez persuadés que nous restons, plus que jamais, vigilants  pour garantir notre entière liberté de 
circuler
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MessageSujet: Re: Carte Grise complexité du sujet   Mar 18 Juin 2013, 12:05

Merci de ces infos. Un combat à continuer en somme...
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MessageSujet: Re: Carte Grise complexité du sujet   Mar 18 Juin 2013, 16:48

A quand le contrôle technique pour les conducteurs ?

Un petit contrôle tous les 10 ans ça ne ferait pas de mal pour certains ...
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MessageSujet: Re: Carte Grise complexité du sujet   Mar 18 Juin 2013, 17:30

C'est clair: il y en a un paquet qui fume! Et je vous parle même pas des fuites après un certain age!
:ptdr:
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mantakiller

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MessageSujet: Re: Carte Grise complexité du sujet   Mar 18 Juin 2013, 18:55

lol!
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MessageSujet: Re: Carte Grise complexité du sujet   

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Carte Grise complexité du sujet
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