carte grise collection et usage professionnel

CG collection et travail avec
Point de vue assurance c'est pas incompatible ça ?

Si débat, direction "la juridiction"

si, c'est la loi interdiction de travailler avec, écrit sur le site de la ffve...

fin du HS.

Je n'ai pas vraiment trouvé de réponses dans "la juridiction" ni de texte ou explications sur la FFVE et ne comprends toujours pas clairement. . Ceci est très ambigu; En effet je souhaite acheter un HY aménagé "commerçant ambulant". Je pourrais interpréter cette histoire de CGC comme le fait de pouvoir circuler librement et m'en servir comme véhicule utilitaire à partir du moment où je ne le loue pas par exemple ou ( pour d'autre type de véhicules ) transporte des personnes à des fins commerciales.
J'espère vraiment pouvoir faire du commerce ambulant avec une CGC car la plupart des HY à ouverture latéral de "boucher" sont déjà rares et ont pour la plupart des cartes grises collection!
Toutes infos précises et expériences sont vraiment les bienvenus!
Merci

tu n'a aps du très bien chercher, car ca ce trouve tout de suite sur le site de la ffve : regarde ici

De plus ça a été déjà parlé sur ce forum.

Merci j'ai bien déjà lu ceci sur le site de la ffve mais cela ne réponds pas clairement à ma question:
Tous ces HY type pizza, snack, .... avec des CGC peuvent ils légalement exercer leur activité?!
Je ne serais pas aussi catégorique que toi quant à cette interdiction ...

Jay a écrit:

Merci j'ai bien déjà lu ceci sur le site de la ffve mais cela ne réponds pas clairement à ma question:
Tous ces HY type pizza, snack, .... avec des CGC peuvent ils légalement exercer leur activité?!
Je ne serais pas aussi catégorique que toi quant à cette interdiction ...

Journal Officiel de la république Francaise du 11/02/2009 , concernant l'arreté du 9fevrier 2009 ref NOR : DEVS0824995A, page 29/163 a écrit:

2.2. Les véhicules de transport en commun de personnes sont dispensés de l’attestation d’aménagement
prévue à l’article 85 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes.
Les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en commun de personnes ne peuvent
être utilisés pour un transport de marchandises pour les premiers et de personnes pour les seconds (à
l’exception du conducteur et d’un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à
caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au paragraphe 2.3 ci-après.
2.3. Le transport de personnes dans un véhicule de transport en commun de personnes dont le certificat
d’immatriculation porte la mention d’usage « véhicule de collection » est autorisé, à titre exceptionnel, sur le
lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif sous réserve des conditions définies
ci-après.
Le titulaire du certificat d’immatriculation doit :
– établir une déclaration de transport mentionnant son nom, son adresse, la marque et le numéro
d’immatriculation du véhicule concerné ainsi que le lieu, le but, la date et le nom de l’organisateur ou du
responsable de la manifestation ;
– apporter la preuve que le véhicule est conforme, pour le transport considéré, à la réglementation en
vigueur en ce qui concerne l’assurance.
L’original de cette déclaration ainsi que la preuve de l’assurance du véhicule doivent être adressés à la
préfecture du lieu de la manifestation dans un délai de dix jours avant la date de celle-ci. Une copie de ces
documents doit être présentée en cas de contrôle.

signification terme marchandise du larousse a écrit:

marchandise
nom féminin
(de marchand)

Ce qui se vend et s'achète : Livrer la marchandise commandée.
Ce que quelqu'un cherche à placer, à faire accepter en le présentant sous son jour le plus favorable : Faire valoir sa marchandise.
Objets, matières ou fournitures acquis par l'entreprise et destinés à être revendus sans avoir subi aucune transformation préalable.
Objets mobiliers faisant partie d'un fonds de commerce.

Je ne peux rien faire de mieux que te donner les textes de lois précis...

Jay, je te confirme que CGC = pas d'usage professionnel. L'idée de la carte grise collection dans l'esprtit du législateur est de mettre le véhicule comme à la retraite. Il n'était plus soumis au CT et avait ses déplacements limités dans l'espace (directives motiviées récemment). En cas de contrôle, tu risques gros. Après comme on dit : pas vu, pas pris, mais pris : puni !!!

Pour l'ouverture latérale, pas forcément liée à la CGC. Hyznogoud en avait une à l'époque. Je ne sais pas si c'est toujours le cas. Il est même possible d'en fabriquer une proprement et à peu de frais par un ferronnier sachant que l'achat d'un fourgon standard + ouverture sera sans doute moins onéreuse que l'achat d'un H avec ouverture qui est souvent surcoté. Après à toi de voir

ils parlent de transport de marchandises, pas d'interdire de travailler avec...

je pense qu'il faut que tu te renseignes auprès de ton assurance, certaines vont te limiter méchemment, d'autres pas du tout...

oui, mais pour travailler avec, il te faut de la matière a travailler, et tu l’emmène comment?? dans le H.

@jcf : sauf que les pizzas, boissons, etc... que tu vas vendre sont considéré comme de la marchandise... C'est là ou le bât blesse. Pour être en règle, il devrait bouger son H vide avec un deuxième véhicule transportant les marchandises...

Tipi@k a écrit:

sauf que les pizzas, boissons, etc... que tu vas vendre sont considéré comme de la marchandise... C'est là ou le bât blesse. Pour être en règle, il devrait bouger son H vide avec un deuxième véhicule transportant les marchandises...

dit avant

enfin ça lui coutera rien d'aller voir l'assurance, la loi est pas très claire...

oui, sauf que l'assurance dira qu'il n'y a pas de problème et qu'un jour ou il y a l'accident, ils diront : a ba non ce n'était pas prévu !!!!

attention la plupart des assurances collection abusent en refusant même de couvrir les véhicules CGC si il y a transport PRIVE alors que la législation, elle, l'autorise

oui en généralise elles sont plutot restrictives, justement pour éviter tout problème...

Salut les gars,
Déjà merci à toi mantakiller pour le texte de loi et de me mettre devant le fait accompli! En effet je souhaite tellement bosser dans un H que je cherche effectivement la petite bête pour me persuader moi moi même de la possibilité d'acqérir un HY en CGC; HY que j''allais certainement acheter semaine prochaine! sauf que certaines assurances peuvent t' assurer mais lorsqu'il y a un soucis leur boulot est avant tout de chercher à ne pas s'impliquer; c'est triste mais c'est comme ça.. Bon pas toutes les assurances; j'ai en effet appeller la matmut et le gars m'a confirmé que dans le cadre d'une activité pro ce n'est pas assurable en se basant sur le texte de loi de mantakiller euh legifrance ^^
Je vous garanti que le jour où je serai "opérationnel" dans mon HY avec mes jus de fruits pressés je devrais mettre autre chose que du jus de banane dans mes smoothies pour célébrer ça et me rendrai à une conentr' de H histoire de fêter ça dignement ... En attendant je cherche et j'apprends et il est hors de question de prendre le risque de payer toute sa vie pour une histoire de carte grise!!!..

Le mieux si l'assurance te dit que tout est OK c'est de leur faire mettre par écrit comme ça en cas de soucis tu ressort la lettre manuscrite et HOP...!

Eric a écrit:

Le mieux si l'assurance te dit que tout est OK c'est de leur faire mettre par écrit comme ça en cas de soucis tu ressort la lettre manuscrite et HOP...!

et tu crois qu'ils le feront ?

ben logiquement tout doit être inscrit sur le contrat !!! Au pire ils font un avenant à ce même contrat...

personne va se mouiller pour le faire...

comme michelin qui te disent de mettre des 16" mais veulent pas te l'écrire...

Perso , j'ai assuré mon h chez Bally à Dijon , il est en carte grise normale, et l'assurance de collection m'interdit de charger avec et de l'utiliser professionnelement , par contre je peux le décorer avec de la pub pour ma boite .
Idem pour ma juva , pub mais pas de livraison avec.



Vous pouvez donc travailler avec si vous avez une assurance normale

tu peux aussi l'assurer normalement... chez Clavel je paye comme pour une collection, mais je peux prêter et charger comme je veux mes voitures

si en Italie ou en Allemagne qu'il l'autorise... mais pas en France...

Comme dit Eric, il faut le demander PAR ECRIT a l'assurance, demande en plus a deucheman18, il a eu le coup...

Jay, perso, c'est pas que je ne veux pas que tu lance cette affaire, mais ca serai con de la fermer a cause d'une connerie de carte grise de collection qui pourrait être éviter.

Sache également qu'au niveau cg, il dit être marqué VASP et ambulant, j'ai trouvé l'info dans le même arrêté

Donc même si je trouve un H classique en CGN que j'ouvre proprement latéralement je ne peux toujours pas officiellement travailler car il n'aura pas le VASP ambulant... ? La solution de l'écrit de l'assurance me paraît de plus en plus à considérer mais risque de prendre du temps à trouver sans pour autant être sûr à 100% d'être couvert en cas de pépin ( sans mauvais jeu de mot ^^) .. C'est bien c'est pas compliqué en France...

fred a écrit:

Perso , j'ai assuré mon h chez Bally à Dijon , il est en carte grise normale, et l'assurance de collection m'interdit de charger avec et de l'utiliser professionnelement , par contre je peux le décorer avec de la pub pour ma boite .
Idem pour ma juva , pub mais pas de livraison avec.



Vous pouvez donc travailler avec si vous avez une assurance normale

sauf que la loi elle même interdit les cgc de transporter une quelconque marchandise, voir page précédente. Donc quand c'est pas l'assurance, c'est la loi

@jc, comme déjà dit, tu as le droit de charger les véhicules pour utilisation personnelle, comme faire un déménagement, aller découper une deuche et la ramener entière au c** du , etc, etc

ce qui est interdit c'est de s'en servir pour transporter par exemple des bibelots et aller ensuite en brocante.


@Jay, concernant l'ouverture latérale, je ne sais pas du tout, après comme déjà dit si tu renforce tes barres transversales avant la découpe, et que tu découpe après, ce n'est pas un problème. Tu peux faire ça propre en prenant des plans sur un existant par exemple, après personne ne pourra dire si l'ouverture latérale date de 2011 ou des années 70...

Perso par exemple ma dépanneuse a la carrosserie fourgon, alors qu'elle devrait avoir la carrosserie porte voiture, amis a l'époque il en changeait pas ça, juste écrit Hmod pour dire qu'il a été modifié. Pour être sur d'être assuré, il faut leur demander par écrit que tu as le droit de transporter, et garder ce papier précieusement.

Idem, je suis chez Clavel (surtout pour le prix !!!) donc ca doit être comme jcf...

chez clavel également pour la cacadiane.

Tipi@k a écrit:

Idem, je suis chez Clavel (surtout pour le prix !!!) donc ca doit être comme jcf...

ça dépend des options que tu as prises... moi j'ai pris conduite élargie totale, donc je peux prêter, transporter et m'en servir pour aller travailler, je dis bien pour aller travailler.

après tu peux ne pas pouvoir préter et ne pas pouvoir t'en servir pour aller au boulot. mais vu l'augmentation de prix, j'ai prix la totale, sauf le bris de glace...

idem, conduite élargie, assistance 0km, bris de glace et tout le toutim

Clavel aussi conduite élargie.

Eric a écrit:

Le mieux si l'assurance te dit que tout est OK c'est de leur faire mettre par écrit comme ça en cas de soucis tu ressort la lettre manuscrite et HOP...!

Exact , pour ma part c'est ce que j'ai fait pour la bétaillère, elle est en CGC, assurance en véhicule agricole et CG en mon nom propre. L'entreprise est au nom de ma femme et pour les transports vers l'abattoir, je lui rend service a titre gracieux!!! Imparable et en règle!! Mais je suis assuré pendant les transports de bovins en tous risques pour le camion et pour la bête aussi, supplément de 100 € par an.

et c'est un gendarme qui le dit, donc pour une fois, y a pas à tergiverser !

ehh tout ce q'il disent c'est pas la messe

non des fois ils disent des conneries, mais c'est rare qu'ils fassent des combines douteuses lol enfin, pas pour ces raisons-là mdr

C clair que c'est pas la messe, tu crois que j ai une tete de curé???

Fab et Gigi a écrit:

C clair que c'est pas la messe, tu crois que j ai une tete de curé???

non t'as pas l'air d'un curé mdr



éditer par Éric.

bonjour à tous,
moi j'avais compris qu'avec une carte grise collection un utilitaire ne pouvais
plus transporter de marchandises, professionnel ou pas sauf dans le cadre
de la collection comme des portières, des pièces détachées et autres pour
se rendre sur une bourse de véhicules anciens et aussi des bibelots pour
aller dans une brocante puisque c'est rapport à la collection .
si un utilitaire est CGC il est en retraite donc il ne travail plus
mais moi non plus je ne suis pas parole d'évangile

oups signé pascal

ca a changé en faite, maintenant tu as le droit pour toi en personnel

mais en cas de vente dans uen bourse je ne sais pas, par défaut je dirais non, après ...

En Espagne, avec Carte Gris Collection on peut circuler sans problèmes mais c´est interdit de "travailler" avec le véhicule.
Alors, tu peux aller au travail, au supermarché, etc, mais pas "professionnellement".
L´assurance n´a pas de problèmes si tu as un accident avec n´importe quoi chargé sur le H, mais c´est la police qui peut faire comme cadeau une amende si tu travailles avec CGC.
Il y a des polices qui font des amendes même si tu portes quelque chose particulièrement mais aprrès d´une "feuille de décharge" (je ne sais pas si on dit comme ça en français) il faut pas payer rien.

Assurance por CGC 90 € (ci ton véhicule est un Rolls Royce tu peux payer plus pour avoir plus de "droits").

Non , chez nous "les gaulois" , je ne connais pas d'unité de police ou gendarmerie qui vont passer leur temps à contrôler des type H pour voir si il y a du matos et si la Cg est collec ou pas.
1 Cela voudrait qu'ils n'ont pas grand chose d'autre à faire!
2 Les lois changent tout le temps et c'est un vrai casse-tête.

Les douanes lors de leurs contrôles routiers accompagnés des personnels de la DRIRE peuvent le faire et c'est plus leur spécialité.

Enfin si vous bossez tous les jours avec votre H et que cela se voit, vous risquez une dénonciation de la part d'un voisin ou concurrent jaloux!
Perso, et mes propos qui vont suivrent n'engagent que moi, j'ai des enquêtes en attente bien plus importantes que ce type de problèmes, pour les PV, je trouve plus intelligents les comportements dangereux en agglomération, les excès de grande vitesse et l'alcoolémie et les stups que de me faire C.... à remplir du papier parce qu'un gars va aller vendre ses sandwichs ou ses pizzas en H et je suis en train d'en causer avec les collègues, ils sont comme moi, on a franchement autre chose à faire!!! C'est exactement comme pour les véhicules de collec ou les Harleys, a part si il y a un comportement franchement provocateur du conducteur en général on fout la paix à ces véhicules. Le tuning bof et les grosses cylindrées des citées nous interessent beaucoup plus!

des gendarmes intelligents !

et le beau tuning ça vous gene ou pas ?
le milieux du tuning a beaucoup evolué et on voit des realisations de plus en plus aboutie

ouai, ou de moins en moins...

fab ,,, merci !!!! deux flics que j aime bien !!!a ta santé!!

je pense que c'est bien la majorité des gendarmes ( j'en ai dans mes connaissances ) et pour dire qu'en 30 ans de collection je ne me suis jamais fait arreter par des gendarmes avec mes anciennes sauf une fois quand j'étais jeune par les gris ( service des mines ) ,c'était le début du custom en France et ma juva modifiée n'étant pas passée aux mines je me suis pris 800 francs par roue avec obligation de lui remettre ses roues d'origine, ça ma calmé j'ai revendu les grosses roues chromées avec les ailes large pour payer l'amende et depuis plus de custom mais de la resto d'origine .

Bien sûr je voulais parler du tuning Jacky touch! Y en a certains qui sont meme dangereux!!

Salut à tous,
Il y a 2 jours j'étais avec un gars qui fait les contrôles techniques. En discutant sur la prochaine immatriculation de mon hy, la question de collection où pas à refait surface.
Face à mes doutes par rapport à l'utilité pas mal restreinte des ct collections , il m'a répondu que tout cela avait évolué et qu'à présent il n'y avait plus de restriction.....
Si c'est vrai c'est cool!
Qu'en pensez-vous?...

seul restriction retiré, c'est les départements limitrophes...