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| | Immatriculation "doublettes", comment réagir ? | |
| | Auteur | Message |
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Tipiak
| Sujet: Immatriculation "doublettes", comment réagir ? Dim 23 Sep 2012, 07:27 | |
| « Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre). La solution pour éviter les ennuis
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ». Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques. Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation » Code NATINF 25123. Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3ème étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention. Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :
http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message. Il peutservir à l'un de vos amis. Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08 www.andevi.info email: andevi@sfr.fr | |
| | | metayer
| Sujet: Re: Immatriculation "doublettes", comment réagir ? Mar 20 Nov 2012, 16:47 | |
| Bonjour Tipi@k
Etant délégué de l'ANDEVI puis-je rectifier ton post SVP | |
| | | crac
| Sujet: Re: Immatriculation "doublettes", comment réagir ? Mer 21 Nov 2012, 08:43 | |
| Ben oui si'il y a des erreurs la question ne se pose même pas !!! | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Immatriculation "doublettes", comment réagir ? Mer 21 Nov 2012, 17:40 | |
| - metayer a écrit:
- Bonjour Tipi@k
Etant délégué de l'ANDEVI puis-je rectifier ton post SVP Non seulement tu peux, mais tu dois, toutes erreurs meme petite doit etre rectifiée, ca evite d'en faire d'autres. |
| | | metayer
| Sujet: Re: Immatriculation "doublettes", comment réagir ? Mer 21 Nov 2012, 18:15 | |
| En fait il s'agit de précisions pour le moment je n'ai pas mon dossier à coté de moi. En fait je suis délégué de quatre départements de l'Ouest. Merci de passer ces infos sur cette structure relativement jeune environ 2 ans d'existence. La première avancée concerne le Certificat de cession qui a été reconnu comme pièce administrative pour les ventes entre particulier. La particularité du certificat de cession (envoyé à la Préfecture) est de désengager le vendeur vis à vis de l'acheteur. Dans les faits ce n'est pas toujours aussi simple et il arrive des dérapages de l'administration. Pour les futurs acheteurs n'hésitez pas à me demander conseil ou ceux et celles qui aurait des soucis administratifs (automobile) j'essaierais de répondre dans la mesure de mes connaissances. Pour le moment le délégué départemental a pour rôle de conseiller et de rassurer les personnes en particulier les doublettes et les PV injustifiés. En principe l'ANDEVI couvre ces deux cas mais il arrive que les cas proposés sont nouveaux pour nous et rentre dans les attributions de cette association. Pour la FNEC il s'agit pratiquement des mêmes dirigeants mais avec un champ d'action plus large toujours en rapport avec l'automobile. Du point de vue structure cela ne changera pas beaucoup à la prochaine AG mais des propositions seront faites par les délégués départementaux pour éventuellement agrandir leur champ d'action. Il semble que les pouvoirs publics préparent de nouveaux textes mais cela ne sera pas suffisant car il semble que les carences de la mises en place des lois sécuritaires ont eu pour effet de rendre le champ libre à beaucoup de malversations dont sont victimes certains automobilistes Cdt à vous lire JP | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Immatriculation "doublettes", comment réagir ? Ven 23 Nov 2012, 19:21 | |
| Merci pour toute ces infos, si tu veux créer un sujet spécialement pour L'ANDEVI, n'hésite pas |
| | | metayer
| Sujet: Re: Immatriculation "doublettes", comment réagir ? Dim 25 Nov 2012, 12:16 | |
| - mantakiller a écrit:
- Merci pour toute ces infos, si tu veux créer un sujet spécialement pour L'ANDEVI, n'hésite pas
Merci pour cette offre en ce moment nous avons des actions concrètes donc pas trop le temps de poster. Ce que je sais pour 2013 il va y avoir une série de notes ou décrets. La plupart des décrets ne seront pas applicables puisque nous avons pas été consulté. Nos doléances ont bien été retenues mais certaines de nos propositions sans frais pour l'Etat pour l'instant pas pris en compte donc "choux blanc" pour ces notes bien que l'intention de bien faire a été déterminant mais avec des gens peu au fait de la réalité du terrain. Je reviendrais sur ces propositions et nos ctions comme dimanche 2 décembre ou nous prévoyons un rassemblement à Paris. De toute façon lire régulièrement le site ANDEVI Cdt JP | |
| | | metayer
| Sujet: Re: Immatriculation "doublettes", comment réagir ? Lun 17 Nov 2014, 17:10 | |
| Bonjour à tous
Mon dernier message en 2012 juste pour vous donner un aperçu de la situation. Deux décrets non applicables et de plus en plus de doublettes et cartes grises non endossées. Déçu non en fait ne serait ce que les plaques d'immatriculation devait faire l'objet d'une directive. Rien à l'horizon dommage pour les gens importunés en ces circonstances. Affaire à suivre. Cdt | |
| | | metayer
| Sujet: Re: Immatriculation "doublettes", comment réagir ? Dim 15 Avr 2018, 18:42 | |
| Bjr à tous
Je n'étais pas revenu sur ce forum depuis des lustres. Pour l'ANDEVI devenue FNEC sa dissolution a été présentée par son Président en fin 2016. Motif plus d'utilité puisque de nouvelles manières afin de procéder par internet lors de vente et d'achat d'après le Président.
Hors après un an et demi en consultant différents forums je m'aperçois des difficultés à faire valoir ses droits lors de verbalisations infondées (non changement de carte d'immatriculation et doublettes).
Il aurait été plus judicieux en laissant d'anciens membres à reprendre le flambeau... Bref pour ceux ou celles dans l'embarras me contacter j'essaierai de vous donner les procédures à suivre concernant ces affaires. Cdt | |
| | | hzinc
| Sujet: Re: Immatriculation "doublettes", comment réagir ? Dim 15 Avr 2018, 20:41 | |
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| Sujet: Re: Immatriculation "doublettes", comment réagir ? | |
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| | | | Immatriculation "doublettes", comment réagir ? | |
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