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 Immatriculation "doublettes", comment réagir ?

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AuteurMessage
Tipi@k

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MessageSujet: Immatriculation "doublettes", comment réagir ?   23.09.12 7:27

« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement
une plaque minéralogique identique à la vôtre).
La solution pour éviter les ennuis

Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.

1ère étape :

Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous
soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,
rendez-vous.)

Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse
du service photographies est indiquée au dos de la contravention.

2ème étape :

Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie
la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3ème étape

Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une
nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.

4ème étape :

Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du
récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout
en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont
l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.

Cette procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association de défenses des
victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :

http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html
Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.
Il peutservir à l'un de vos amis.
Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
www.andevi.info
email: andevi@sfr.fr
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http://www.sotr.fr
metayer

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MessageSujet: Re: Immatriculation "doublettes", comment réagir ?   20.11.12 16:47

Bonjour Tipi@k

Etant délégué de l'ANDEVI puis-je rectifier ton post SVP
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crac

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MessageSujet: Re: Immatriculation "doublettes", comment réagir ?   21.11.12 8:43

Ben oui si'il y a des erreurs la question ne se pose même pas !!!
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Invité
Invité
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MessageSujet: Re: Immatriculation "doublettes", comment réagir ?   21.11.12 17:40

metayer a écrit:
Bonjour Tipi@k

Etant délégué de l'ANDEVI puis-je rectifier ton post SVP

Non seulement tu peux, mais tu dois, toutes erreurs meme petite doit etre rectifiée,
ca evite d'en faire d'autres.
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metayer

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MessageSujet: Re: Immatriculation "doublettes", comment réagir ?   21.11.12 18:15

En fait il s'agit de précisions pour le moment je n'ai pas mon dossier à coté de moi.
En fait je suis délégué de quatre départements de l'Ouest.
Merci de passer ces infos sur cette structure relativement jeune environ 2 ans d'existence.
La première avancée concerne le Certificat de cession qui a été reconnu comme pièce administrative pour les ventes entre particulier.
La particularité du certificat de cession (envoyé à la Préfecture) est de désengager le vendeur vis à vis de l'acheteur.
Dans les faits ce n'est pas toujours aussi simple et il arrive des dérapages de l'administration.
Pour les futurs acheteurs n'hésitez pas à me demander conseil ou ceux et celles qui aurait des soucis administratifs (automobile) j'essaierais de répondre dans la mesure de mes connaissances.
Pour le moment le délégué départemental a pour rôle de conseiller et de rassurer les personnes en particulier les doublettes et les PV injustifiés.
En principe l'ANDEVI couvre ces deux cas mais il arrive que les cas proposés sont nouveaux pour nous et rentre dans les attributions de cette association.
Pour la FNEC il s'agit pratiquement des mêmes dirigeants mais avec un champ d'action plus large toujours en rapport avec l'automobile.
Du point de vue structure cela ne changera pas beaucoup à la prochaine AG mais des propositions seront faites par les délégués départementaux pour éventuellement agrandir leur champ d'action.
Il semble que les pouvoirs publics préparent de nouveaux textes mais cela ne sera pas suffisant car il semble que les carences de la mises en place des lois sécuritaires ont eu pour effet de rendre le champ libre à beaucoup de malversations dont sont victimes certains automobilistes
Cdt à vous lire JP
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mantakiller

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MessageSujet: Re: Immatriculation "doublettes", comment réagir ?   23.11.12 19:21

Merci pour toute ces infos, si tu veux créer un sujet spécialement pour L'ANDEVI, n'hésite pas Wink
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http://restauranciennes.free.fr
metayer

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MessageSujet: Re: Immatriculation "doublettes", comment réagir ?   25.11.12 12:16

mantakiller a écrit:
Merci pour toute ces infos, si tu veux créer un sujet spécialement pour L'ANDEVI, n'hésite pas Wink

Merci pour cette offre en ce moment nous avons des actions concrètes donc pas trop le temps de poster.
Ce que je sais pour 2013 il va y avoir une série de notes ou décrets.
La plupart des décrets ne seront pas applicables puisque nous avons pas été consulté.
Nos doléances ont bien été retenues mais certaines de nos propositions sans frais pour l'Etat pour l'instant pas pris en compte donc "choux blanc" pour ces notes bien que l'intention de bien faire a été déterminant mais avec des gens peu au fait de la réalité du terrain.

Je reviendrais sur ces propositions et nos ctions comme dimanche 2 décembre ou nous prévoyons un rassemblement à Paris.
De toute façon lire régulièrement le site ANDEVI
Cdt JP
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metayer

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MessageSujet: Re: Immatriculation "doublettes", comment réagir ?   17.11.14 17:10

Bonjour à tous

Mon dernier message en 2012 juste pour vous donner un aperçu de la situation.
Deux décrets non applicables et de plus en plus de doublettes et cartes grises non endossées.
Déçu non en fait ne serait ce que les plaques d'immatriculation devait faire l'objet d'une directive.
Rien à l'horizon dommage pour les gens importunés en ces circonstances.
Affaire à suivre.
Cdt
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MessageSujet: Re: Immatriculation "doublettes", comment réagir ?   

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