Bienvenue Invité sur typeH.org, votre forum du type H ouvert à tous et à toutes.
 
AccueilS'enregistrerConnexion
Derniers sujets
» HY 1964 de famille
Hier à 18:33 par Delarouille

» Le |.°/^\°.| de Felix.
Ven 14 Juil 2017, 02:18 par Felix HY

» mes restaurations
Dim 02 Juil 2017, 20:27 par alexandre1979

» Moussaka, le hachis grecque...
Ven 09 Juin 2017, 22:16 par kw88

» restauration de guizmo
Ven 02 Juin 2017, 14:19 par alexandre1979

» Présentation & Restauration : Mon Hy rallongé 1968, petite cure de jouvence, let's go...
Jeu 06 Avr 2017, 11:14 par JuL

» resto de HYPNOSE
Mar 07 Fév 2017, 18:07 par fourgon

» hy de spitman
Lun 23 Jan 2017, 10:45 par Magnum

» restauration terminée, voici les photos
Dim 22 Jan 2017, 23:33 par TYPE H CHAMPENOIS

» Un H dans les oliviers
Dim 08 Jan 2017, 14:21 par CA33

» RTA HY 1000-1600 / Essence Diesel / 1974
Dim 11 Déc 2016, 20:08 par UNI HY

» Alors c'est parti... et parti...
Lun 05 Déc 2016, 22:39 par secaj

» Présentation & restauration : HZ 1954
Jeu 01 Déc 2016, 23:43 par Felix HY

» Choux-carottes-cie
Ven 25 Nov 2016, 19:20 par baffie

» A mon tour
Ven 25 Nov 2016, 17:47 par SEB


Partagez | 
 

 Demande de certificat d'immatriculation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Tipi@k

avatar


MessageSujet: Demande de certificat d'immatriculation   Jeu 20 Sep 2012, 15:45

Formulaire à remplir obligatoirement pour toute transaction ou modifications d'informations sur votre carte grise (véhicules particuliers) :

  • Certificat
  • Duplicata
  • Correction
  • Changement de domicile
  • Changement d’état civil ou d’état matrimonial
  • Changement des caractéristiques techniques du véhicule


À télécharger, imprimer et à remplir :

cerfa_13750*01.pdf

  • Certificat de cession de véhicule Arrow Cliquez ICI

  • Demande d'immatriculation Arrow Cliquez ICI

  • Les autres demandes Arrow Cliquez ICI


TOUTE MODIFICATION À PARTIR D'UNE CARTE GRISE DOTÉE DE L'ANCIEN MODE D'IMMATRICULATION ENTRAINERA LA NOUVELLE NORME SIV.
Par exemple en cas de changement de domicile dans le même département.
Donc changement de plaques obligatoire.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.sotr.fr
 
Demande de certificat d'immatriculation
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Certificat d'immatriculation et E85
» Systeme d'Immatriculation des Vehicules
» Certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
» Certificat d’immatriculation d’un véhicule ou carte grise.
» Téléchargement certificat d'immatriculation!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
typeH.org, votre forum du type H :: L'atelier du type H :: La juridiction-
Sauter vers: