Bienvenue Invité sur typeH.org, votre forum du type H ouvert à tous et à toutes.
 
AccueilS'enregistrerConnexion
Derniers sujets
» HY 1964 de famille
Hier à 14:32 par Delarouille

» Viand'H 1958 Hzinc
20.04.18 21:41 par Delarouille

» Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
15.04.18 20:41 par hzinc

» Une Histoire peu ordinaire...
14.04.18 21:30 par lambrettanono

» Moussaka, le hachis grecque...
12.04.18 8:51 par Delarouille

» Présentation & Restauration : A new Hope...
09.04.18 10:49 par JuL

» Présentation : Photo du H ANONO
05.04.18 21:51 par lambrettanono

» A mon tour
01.04.18 14:48 par JuL

» Mon type H de 1960
21.03.18 17:24 par Delarouille

» Reprise du chantier
19.03.18 12:20 par hachis grecque

» Le type H de Flo-83
19.03.18 0:14 par Felix HY

» Le |.°/^\°.| de Felix.
27.02.18 20:06 par Milou 2A

» enquête ffve
21.02.18 13:55 par JuL

» le HPATINA DE FOURGON
29.01.18 17:55 par Romainsimba

» c'est parti
15.01.18 15:53 par Flo-83


Partagez | 
 

 Demande de certificat d'immatriculation

Aller en bas 
AuteurMessage
Tipi@k

avatar


MessageSujet: Demande de certificat d'immatriculation   20.09.12 15:45

Formulaire à remplir obligatoirement pour toute transaction ou modifications d'informations sur votre carte grise (véhicules particuliers) :

  • Certificat
  • Duplicata
  • Correction
  • Changement de domicile
  • Changement d’état civil ou d’état matrimonial
  • Changement des caractéristiques techniques du véhicule


À télécharger, imprimer et à remplir :

cerfa_13750*01.pdf



TOUTE MODIFICATION À PARTIR D'UNE CARTE GRISE DOTÉE DE L'ANCIEN MODE D'IMMATRICULATION ENTRAINERA LA NOUVELLE NORME SIV.
Par exemple en cas de changement de domicile dans le même département.
Donc changement de plaques obligatoire.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.sotr.fr
 
Demande de certificat d'immatriculation
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
typeH.org, votre forum du type H :: L'atelier du type H :: La juridiction-
Sauter vers: