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 Demande de certificat d'immatriculation

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AuteurMessage
Tipi@k

avatar


MessageSujet: Demande de certificat d'immatriculation   20.09.12 15:45

Formulaire à remplir obligatoirement pour toute transaction ou modifications d'informations sur votre carte grise (véhicules particuliers) :

  • Certificat
  • Duplicata
  • Correction
  • Changement de domicile
  • Changement d’état civil ou d’état matrimonial
  • Changement des caractéristiques techniques du véhicule


À télécharger, imprimer et à remplir :

cerfa_13750*01.pdf



TOUTE MODIFICATION À PARTIR D'UNE CARTE GRISE DOTÉE DE L'ANCIEN MODE D'IMMATRICULATION ENTRAINERA LA NOUVELLE NORME SIV.
Par exemple en cas de changement de domicile dans le même département.
Donc changement de plaques obligatoire.
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http://www.sotr.fr
 
Demande de certificat d'immatriculation
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