Bienvenue Invité sur typeH.org, votre forum du type H ouvert à tous et à toutes.
 
AccueilS'enregistrerConnexion
Derniers sujets
» HY 1964 de famille
Hier à 18:33 par Delarouille

» Le |.°/^\°.| de Felix.
Ven 14 Juil 2017, 02:18 par Felix HY

» mes restaurations
Dim 02 Juil 2017, 20:27 par alexandre1979

» Moussaka, le hachis grecque...
Ven 09 Juin 2017, 22:16 par kw88

» restauration de guizmo
Ven 02 Juin 2017, 14:19 par alexandre1979

» Présentation & Restauration : Mon Hy rallongé 1968, petite cure de jouvence, let's go...
Jeu 06 Avr 2017, 11:14 par JuL

» resto de HYPNOSE
Mar 07 Fév 2017, 18:07 par fourgon

» hy de spitman
Lun 23 Jan 2017, 10:45 par Magnum

» restauration terminée, voici les photos
Dim 22 Jan 2017, 23:33 par TYPE H CHAMPENOIS

» Un H dans les oliviers
Dim 08 Jan 2017, 14:21 par CA33

» RTA HY 1000-1600 / Essence Diesel / 1974
Dim 11 Déc 2016, 20:08 par UNI HY

» Alors c'est parti... et parti...
Lun 05 Déc 2016, 22:39 par secaj

» Présentation & restauration : HZ 1954
Jeu 01 Déc 2016, 23:43 par Felix HY

» Choux-carottes-cie
Ven 25 Nov 2016, 19:20 par baffie

» A mon tour
Ven 25 Nov 2016, 17:47 par SEB


Partagez | 
 

 Les infractions au code de la route : barème

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Tipi@k

avatar


MessageSujet: Les infractions au code de la route : barème   Jeu 20 Sep 2012, 15:58

Dans les années 1960, des règles générales, consensuelles et harmonisées, ont été rassemblées dans la Convention de Vienne sur la signalisation routière sur la circulation routière. cette convention a été signée sous l'égide des Nations unies en 1968, permettant à un automobiliste de voyager à l'étranger avec sa voiture sans devoir, à la frontière, passer un contrôle technique, se faire immatriculer ou passer un examen de permis de conduire.

Les engagements des pays signataires étaient a priori élevés. Ils acceptaient en effet en ratifiant la convention le système de signalisation routière et de marques routières qui y étaient décrits et s’engageaient à l’adopter le plus tôt possible. Ainsi :

* Lorsqu'un signal, un symbole ou une marque pour signifier une prescription ou donner une information aux usagers de la route sont définis dans la convention, les signataires s’interdisent d’employer un autre signal, un autre symbole ou une autre marque pour signifier cette prescription ou donner cette information;
* Lorsqu'aucun signal, symbole ou marque n'est prévue, les signataires peuvent employer leur propre symbole.

Les signataires s'engageaient également à remplacer tous leurs signaux similaires à ceux de la convention mais ayant une signification différente dans les quatre ans après l'entrée en vigueur de la convention sur leur territoire.

Ils s'engageaient également à remplacer, dans les 15 ans à dater de l’entrée en vigueur de la Convention sur leur territoire, tout signal, symbole, installation ou marque non conforme au système défini.

Mais on verra que d'une part beaucoup de réserves furent émises et que finalement 40 ans plus tard l'ensemble des pays tardent à mettre en application ces principes élémentaires.

Un accord Européen du 1er mai 1971 est venu compléter et renforcer ce dispositif, avec notamment pour effet une uniformisation des signalisations routières essentielles en Europe.

D'autres accords plus techniques existent, notamment sur l'uniformisation (relative) des caractéristiques techniques des véhicules ou la reconnaissance, par les états, des prescriptions techniques d'autres états.

Outre les instruments internationaux (auxquels tous les États n'ont cependant pas adhéré), la plupart des pays ont codifié leur « code de la route ».

Comme indiqué ci-dessus, la situation en Europe est relativement uniforme. Toutefois, en France, la réglementation peut varier de ville en ville, notamment pour les cyclistes.


Arrow Le code de la route Français


Barème des contraventions:

Les infractions:

Les délits:

Voici une liste relativement complète d'infractions potentielles et de ce que vous encourez en les faisant Arrow Toutes les infractions

Source: http://www.321auto.com Wikipédia, Legifrance
Revenir en haut Aller en bas
http://www.sotr.fr
 
Les infractions au code de la route : barème
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Modifs du code de la route...
» Le code de la route
» Quelques précisions "Code de la Route"
» Respect du code de la route à vélomobile
» Idées reçues code de la route

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
typeH.org, votre forum du type H :: L'atelier du type H :: La juridiction-
Sauter vers: