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 Le Barème IRSA (Indemnisation directe de l'Assuré et Recours entre les Sociétés d'Assurances)

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Tipi@k

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MessageSujet: Le Barème IRSA (Indemnisation directe de l'Assuré et Recours entre les Sociétés d'Assurances)   Jeu 20 Sep 2012, 15:57

La Convention générale d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre les sociétés d'assurances (IRSA) établit un barème de responsabilités à partir des textes du Code de la Route et de la jurisprudence. Ce barème détermine les responsabilités de chaque usager pour la plupart des accidents.

A lire absolument afin de comprendre l'interprétation qui pourra être effectuée à partir de votre déclaration d'accident.


Part de responsabilité pour X et Y



X et Y circulent dans le même sens sur la même chaussée
  • X et Y circulent sur une même file.
- X -- Y -
10- X et Y circulent dans le même sens.
0
1
  • X et Y circulent sur deux files.
- X -- Y -
13- X et Y ne changent pas de file.

- X et Y changent de file.
1/2
1/2
15 - Y change de file
0
1
17 - Y change de file et vire à gauche dans
une chaussée latérale.

- X est présumé empiéter ou franchir
l'axe médian.
1/2
1/2

X et Y circulent en sens inverse

- X -- Y -
20- Y empiète ou franchit l'axe médian
(même pour emprunter une chaussée
à gauche).

- X présumé circuler dans son couloir
de marche.
0
1
21 - X et Y empiètent l'un et l'autre sur
l'axe médian ou dont la position sur
la chaussée par rapport à cet axe
ne peut être déterminée.
1/2
1/2

X et Y viennent de chaussées différentes
  • Leur directions devant se couper ou se rejoindre
- X -- Y -
30- X prioritaire de droite circule dans son
couloir de marche
0
1
31 - X prioritaire de droite circule sur une
chaussée à double sens et empiète ou
franchit l'axe médian lorsque cet axe
n'est pas constitué par une ligne continue.

- Y est présumé circuler dans son couloir
de marche.
1/2
1/2

Cas particulier : X à l'arrêt ou en stationnement


1/2
- X -- Y -
40 - X en stationnement régulier (ou à l'arrêt
régulier)
0
1
43 - X en stationnement irrégulier (ou à l'arrêt
irrégulier).
1/2

Interdictions
  • Interdictions absolues
- X -- Y -
50- Y ne respecte pas un feu de signalisation
0
1
50- Y ne respecte pas un barrage de police
ou une injonction des autorités
0
1
50 - Y ne respecte pas un panneau de sens
interdit, une interdiction de dépasser, de virer à droite
ou à gauche.
0
1
50 - Y ne respecte pas une ligne continue,
une signalisation au sol, notamment des flèches
directionnelles ou des zébras, ou circule sur un trottoir.
0
1
  • Interdictions relatives
- X -- Y -
51 - Y ne respecte pas une signalisation de priorité
(cédez-le-passage, stop) ou la priorité dont bénéficient
les véhicules de transport en commun quittant un arrêt
signalé en agglomération.
0
1
51 - Objet tombant ou déjà tombé de Y
(objet transporté ou élément de véhicule).
0
1
51 - Y circule en marche arrière ou effectue
un demi-tour ou se met en travers.
0
1
51- Y quitte un stationnement, sort d'une
aire de stationnement, d'un lieu non ouvert à la circulation
publique, d'un chemin de terre.
0
1
51 - Choc sur la portière ouverte de Y.
0
1

Exception

- X -- Y -
56

Désaccord sur la couleur des feux, type de l'accident indéterminé, cumul d'interdictions excédant 4/4
1/2
1/2


Source: www.lepermis.com

Ce qu'il faut savoir lorsque l'on remplit un constat c'est que seules les croix dans les cases sont prises en compte pour déterminer le responsable. Le croquis, le baratin et tout le reste ne sert qu'en cas de plainte ou poursuite. Les constats sont lus automatiquement. Souvenez-vous en si vous avez un constat à remplir !!!
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http://www.sotr.fr
 
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