typeH.net, votre forum du du type H, HP, HV, HW, HX, HY ou HZ
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Bienvenue Invité sur typeH.net, votre forum du type H, HP, HV, HW, HX, HY ou HZ
 
AccueilS'enregistrerConnexionDernières images
Derniers sujets
» Présentation : Type H de Jillome
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyMer 15 Mar 2023, 00:03 par Gillou51

» Recherche Carte grise
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyJeu 12 Mai 2022, 08:20 par Pics

» 6 places
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyJeu 21 Avr 2022, 10:42 par Hy12

» Nouveau depuis 3 ans
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyMar 19 Avr 2022, 09:38 par jean michel

» carburateur
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyMar 11 Jan 2022, 18:18 par Dirkhy

» Présentation du H de de Cricri821951
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyMar 16 Nov 2021, 22:38 par Cricri82

» L'inespéré HZ de 1953
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyJeu 19 Aoû 2021, 23:11 par HZ_53

» Restauration de mon HY de 1972 ESS
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyMar 10 Aoû 2021, 16:20 par Tipascby

» Type G à la Locomotion en fête 2019
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptySam 29 Mai 2021, 09:22 par secaj

» Présentation & Restauration : Rest Hy I
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyDim 02 Mai 2021, 18:13 par Tipascby

» Et ça continue encore et encore...
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyDim 27 Déc 2020, 20:23 par secaj

» le cHYron
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyMer 04 Nov 2020, 17:14 par fourgon

» le HPATINA DE FOURGON
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyMer 04 Nov 2020, 16:34 par fourgon

» PASSER DE 2 PLACES A 5 PLACES
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyVen 23 Oct 2020, 08:38 par HZ_53

» restauration de guizmo
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyMer 21 Oct 2020, 06:00 par zèbre69

-29%
Le deal à ne pas rater :
PC portable Gamer ERAZER DEPUTY P60 – 15,6” FHD 144Hz – i7-12è ...
999.99 € 1399.99 €
Voir le deal

 

 Achat d'un véhicule gagé, comment faire ?

Aller en bas 
AuteurMessage
Tipiak

Tipiak



Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? Empty
MessageSujet: Achat d'un véhicule gagé, comment faire ?   Achat d'un véhicule gagé, comment faire ? EmptyJeu 20 Sep 2012, 15:43

un vehicule gagé veut dire dette à régler et impossibilité pour le véhicule d'être cedé où vendu car l'immatriculation en sera impossible, un certificat de non gage doit être obligatoirement fourni lors de la demande d'immatriculation. même s'il est cedé à titre gratuit. Le problème sera le même : il faudra régler la dette et le faire dégager ce qui est une procédure qui peut être très longue et dépend de la bonne ou mauvaise volonté du créancier. D'autre part il faut en ce cas émettre des réserves / des doutes sur le suivi de l'entretien et le soin donné au véhicule car si dette il y a eu peu de moyen pour entretenir le véhicule.

Il faut savoir pourquoi il l'a été et payer l'amende si c'est le cas (crédit ou Pv impayé généralement). Appeller la préfecture du département où se trouve la voiture avec les référence de celle-ci. Si cela se trouve il faudra que se déplacer en personne.

Je ne saurais que vous conseiller de lire ceci Arrow Droit commun du gage et ceci Arrow Gage portant sur un véhicule automobile
Revenir en haut Aller en bas
http://www.typeh.net
 
Achat d'un véhicule gagé, comment faire ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Achat d'un véhicule avec deux cartes grises à faire
» carte grise ne correspond pas au vehicule
» Achat de véhicule / problème de carte grise
» Info FTH : Suppression de votre compte à votre demande. Comment faire ?
» Vehicule Hollandais

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
typeH.net, votre forum du du type H, HP, HV, HW, HX, HY ou HZ :: L'atelier du type H :: La juridiction-
Sauter vers: