Présentation : Cok'Hillette

je n´y avais pas pensé ! Merci !

dernière solution que tu avais du faire :

- certificat d'héridité pour dire que le véhicule était dans la succession, et devrait être au nom des descendant. Certificat de vente de chacun des descendant. Puis ct et immatriculation.

plus exactement :

Citation :

Tu doit founir un certifiact d'hérédité a l'acheteur (notaire - 15 €)
L'acte de vente doite etre signé par tout les héritiers.
Les héritiers doivent signer un document indiquant que depuis le dece du proprio du véhicule, le véhicule n'a pas roulé (pour eviter de payer la CG au nom des héritiés).

Je propose de m'en occuper pour toi ......

j´ignorais que j´avais autant d´amis !

la propriétaire est décédée en mars 2011. La dévolution successorale, du 28 juillet 2011 au filleul (aucun autre lien de parenté). L´héritier pense devoir réaliser la vente avant le 28 octobre 2011 pour ne pas devoir réimmatriculer le véhicule à son nom. L´erreur est en fait que l´héritier aurait du dans ce cas réaliser la vente avant juin 2011.

maintenant, je suis en possession d´un certificat de cession hors "délai successoral" et d´une CG avec la mention "vendu le xx octobre 2011" et dans un no man´s land kafkaien... Daniel, tu sembles maîtriser le sujet et tu ne me demandes pas de te céder Cok´Hillette ( ), qu´en penses-tu ?

mp envoyé.

la.syrah a écrit:

Bonjour,

Je crois que ces dispositions ont été mises en place en début d'année, passe par la case départ et paye, si l'héritier est le conjoint du propriétaire décédé, il a la possibilité même après trois mois de mettre le véhicule à son nom sans payer la taxe de la CG en fournissant l'acte de dévolution successorale, ensuite il le vend avec les papiers habituels cg nouvelle à son nom barrée et certificat de vente.
Dans les autres cas à ma connaissance, il faudra payer deux CG.

H'chistement

Sauf que sans CT valide, l'héritier ne pourra pas faire la CG à son nom. Le CT non roulant ayant disparu, c'est impossible à faire actuellement.

Ce que je ne comprends pas, c'est que sans acte de succession, il n'est pas propriétaire du véhicule. Donc avant Juillet, il n'avait pas le droit de revendre ce véhicule. A vérifier selon la date de l'acte et la date de vente...

Petite précision. La carte grise est bien au nom de "madame" ou de "monsieur OU madame" ? Si ce n'est pas le cas ( "Monsieur", "Monsieur ET madame" ) ça se complique encore

mantakiller a écrit:

- Carte grise de collection.

- Faire la vente comme ci la personne n'était pas décédé.

- Immatriculation au nom de l'héritier

fait la 2ème solution, c'est la plus économique, après peu de chance que la préfecture sache que cette personne est decédé...

J'ai personnellement vendu en aout 2011, le véhicule de mon grand-père décédé en mai 2010 avec CT à jour... la succession n'est régularisée que depuis un mois et ça n'a absolument pas gênée la notaire ! la somme a été incluse puis redistribuée par le suite aux héritiers...

sinon... j'ai roulé (et me suis fait contrôlé!) avec la 4L de mon autre grand-père (cg à son nom) jusqu'en décembre 2003 et il est mort en ..... septembre 87 !

bref, tout est possible!

je confirme je roule encore avec la carte grise au nom de ma belle mère alors qu'elle est décédée il y a 5 ans....

oh la la c'est bien compliqué en france,pourquoi pas refaire un acte de vente avant juin 2011,

petitte explication de la démarche administrative en allemagne
celui qui a la carte grise -fahrzeugbrief et un acte d'achat est le propriétaire du véhicule ensuite il passe au ct et après a la préfecture en recoit le ,, fahrzeugbrief,,a sont nom et le fahrzeugschein lequel q'on doit avoir dans la poche quand on se déplace en voiture, le fahrzeugbrief indique d'être le proprietaire du véhicule = sans fahrzeugbrief pas de vente posible.pour immatriculer un véhicule provenant de France on doit faire une demande de déclaration de non-opposition avec la cg barré vendu et avec le papier et le ct en recoit le fahrzeugbrief.

bonne chance Arthur

trot tard, la carte grise a été barré en octobre...

A moins de la passer a la machine a laver pour effacer ce qu'il y a d'écrit.

mantakiller a écrit:

trot tard, la carte grise a été barré en octobre....

exact!

Peux-tu nous tenir au courant s'il te plait de l'avancée du "dossier" qui reflète les soucis que certains rencontrent parfois à la ré-immatriculation de leur H

re

à Arthur de la Mornay,

situation trop complexe à écrire,
je t'envoie un MP.

h'chistement

J´ai eu l´ancien propriétaire. On s´entend bien et on devrait trouver uen solution qui arrange les deux parties. Mais il est clair que la situation est complexe.

Durant le délai où il aurait pu vendre le véhicule (trois mois aprés le décès de sa marraine), il n´était pas encore légalement le propriétaire. Donc nécessité de le réimmatriculer. Maintenant, pour le vendre, il doit en théorie l´immatriculer et pour l´immatriculer, passer le CT...

j'ai fait imatriculé une 403 break de 58 don le proprio est decedé un an apres l'achat a neuf son fils s'en est servi le reste du temps
quand il me l'a vendu il a signe le nom de son pere et basta controle non roulant a l'epoque et carte grise sans probleme
suffit de ne pas signalé le deces

c'est ce que je dit depuis ce matin, mais personne veux lire j'ai l'impression...

Ben c'est ce que je dis avec mes deux exemples...

oui, c'est tout a fait vrai.

m'enfin a quoi bon demander des infos, car lorsqu'on en donne, on ne prête pas attention.

Avant de t'exciter essaie de savoir pourquoi Arthur ne répond pas ! Il a une très grosse soirée de travail et n'est donc pas dispo....Alors calmossss !

calminamalorignou !!!!!!

Bonsoir,

Mantakiller a tout dit et pour conforter ses dires : le cas n°2 s'applique à Cok'Hillette

un extrait de la préfecture : du chapitre "Véhicule obtenu par succession ou héritage" ICI
Véhicule revendu à un tiers : Pièces supplémentaires à fournir à l’acquéreur,

Cas n°1 : Si le véhicule est revendu dans un délai inférieur à trois mois à compter du décès du titulaire ou

Cas n°2 : si le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique depuis le décès du titulaire :
un certificat de cession (Cerfa n°13754*02) signé par le ou les héritiers,
l’ancien certificat d’immatriculation, revêtu de la mention "vendu le ...." barré et signé par le ou les héritiers.
la preuve d’une visite ou d’un contrôle technique en cours de validité datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
une attestation sur l’honneur de l’héritier qui avait la garde juridique du véhicule certifiant que celui-ci n’a pas circulé sur la voie publique

Cas n°3 : Si la revente intervient au-delà de trois mois suivant le décès du titulaire, le véhicule ayant circulé sur la voie publique
Dans ce cas, le véhicule doit préalablement à la revente avoir été immatriculé au nom du ou des héritiers (voir § ci-dessus)

Bien h'chistement

Eric a écrit:

Avant de t'exciter essaie de savoir pourquoi Arthur ne répond pas ! Il a une très grosse soirée de travail et n'est donc pas dispo....Alors calmossss !

il a répondu depuis...

sinon je suis calme moi, pas vous apparemment...

Désolé, je n´ai pas encore eu le temps de me pencher comme il se doit sur vos réponses mais dès que je peux, j´étudie tout ça... (un peu débordé au taf...)

mantakiller a écrit:

mantakiller a écrit:

- Carte grise de collection.

- Faire la vente comme ci la personne n'était pas décédé.

- Immatriculation au nom de l'héritier

fait la 2ème solution, c'est la plus économique, après peu de chance que la préfecture sache que cette personne est decédé...

Tu as peut-être raison mais ça demande réflexon.

Sinon, la CGC dispense certaines obligations ?

http://www.ffve.org/?option=com_content&view=article&layout=simple&id=96&menu_id=54&Itemid=51

ca t'éviterais de faire la cg au nom du successeur. et Contrôle technique tout les 5 ans. après peut être qu'il y aura une loi tot ou tard pour nous éviter de rouler a certains moment de l'année par exemple... mais bon pour Cok'Hillette, je ne pense pas que ça pose de problème.

le mieux sinon est de les contacter par téléphone.


Si je ne me trompe pas, les préfectures ne vérifient pas si la personne vendant un véhicule est décédé ou non. Mais ça peux être possible... de toute façon dans le meilleur des cas, ca passe dans le pire des cas ca ne passe pas. Et faut faire l'idiot de service en croyant que c'était ton vendeur par exemple.

mantakiller a écrit:

Et faut faire l'idiot de service en croyant que c'était ton vendeur par exemple.

Au pire envois Manta à la préfecture à ta place. Il fait vachement bien l'idiot de service. Sérieux, c'est à s'y méprendre



NDLA : Ca, c'est pour le "boulet" d'hier...

a ton avis pourquoi j'aime bien martin ???

Bonjour,

Tu peux immatriculer directement à ton nom sans passer par l'héritier pour un véhicule qui n'a pas roulé depuis le décès du propriétaire suivant les modalités données par la prefecture

Ma récapitulation :
· une pièce justificative d’identité et de domicile en cours de validité
· une demande de certificat d’immatriculation
· une attestation du notaire certifiant que le titulaire est décédé et qu’un véhicule figure dans la succession
· un certificat de cession signé par le ou les héritiers,
· l’ancien certificat d’immatriculation, revêtu de la mention "vendu le ...." barré et signé par le ou les héritiers.
· la preuve d’une visite ou d’un contrôle technique en cours de validité datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
· une attestation sur l’honneur de l’héritier qui avait la garde juridique du véhicule certifiant que celui-ci n’a pas circulé sur la voie publique.

Je crois que je n’ai rien oublié si le paiement.

Bien h'chistement

mantakiller a écrit:

a ton avis pourquoi j'aime bien martin ???

Suffit de le demander Martinkiller

merci

sinon c'est faux, car martin n'est jamais tombé en panne, et n'a jamais eu une fuite d'huile...

la.syrah a écrit:

Bonjour,

Tu peux immatriculer directement à ton nom sans passer par l'héritier pour un véhicule qui n'a pas roulé depuis le décès du propriétaire suivant les modalités données par la prefecture

Ma récapitulation :
· une pièce justificative d’identité et de domicile en cours de validité
· une demande de certificat d’immatriculation
· une attestation du notaire certifiant que le titulaire est décédé et qu’un véhicule figure dans la succession
· un certificat de cession signé par le ou les héritiers,
· l’ancien certificat d’immatriculation, revêtu de la mention "vendu le ...." barré et signé par le ou les héritiers.
· la preuve d’une visite ou d’un contrôle technique en cours de validité datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
· une attestation sur l’honneur de l’héritier qui avait la garde juridique du véhicule certifiant que celui-ci n’a pas circulé sur la voie publique.

Je crois que je n’ai rien oublié si le paiement.

Bien h'chistement

C'est exactement les papiers que j'ai eus avec "Grisby" lors de son achat !

Martin oui, mais toi...

la.syrah a écrit:

Bonjour,

Tu peux immatriculer directement à ton nom sans passer par l'héritier pour un véhicule qui n'a pas roulé depuis le décès du propriétaire suivant les modalités données par la prefecture

Ma récapitulation :
· une pièce justificative d’identité et de domicile en cours de validité
· une demande de certificat d’immatriculation
· une attestation du notaire certifiant que le titulaire est décédé et qu’un véhicule figure dans la succession
· un certificat de cession signé par le ou les héritiers,
· l’ancien certificat d’immatriculation, revêtu de la mention "vendu le ...." barré et signé par le ou les héritiers.
· la preuve d’une visite ou d’un contrôle technique en cours de validité datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
· une attestation sur l’honneur de l’héritier qui avait la garde juridique du véhicule certifiant que celui-ci n’a pas circulé sur la voie publique.

Je crois que je n’ai rien oublié si le paiement.

Bien h'chistement

Un grand merci, Daniel ! On parlait ce matin avec Eric de cette situation et de la ressemblance de nos deux cas. On disait aussi qu´en préfecture, même quand on a des textes en main, le fonctionnaire trouve parfois un texte qui modifie ce qu´on croyait acquis. C´est du vécu

Encore merci les gars !

Ah, l'administration française et ses technocrates. Si on leur donnait le Sahara, il faudrait importer du sable dans les 10 années qui suivent... (Coluche)

Pour vous tenir gentiment au courant, la possibilité de faire valoir le fait que le véhicule n'a pas roulé depuis le décés du propriétaire devrait nous dispenser de réimmatriculer deux fois le véhicule. Restera alors le problème classique du CT mais là, nous y sommes tous confrontés...

La suite dès que j'ai repris contact avec le vendeur...

merci Arthur

bin de rien... C´est à vous tous que je dois dire MERCI !

Bon, la semaine risque d´être courte (forcé, en la commençant le jeudi et c´est tant mieux ! ) mais dès la semaine prochaine, je me penche sérieusement sur le côté obscur de l´administratif à propos de Cok´Hillette.

Vous avez été nombreux à réagir sur les imbroglios préfectoraux et tout particulièrement la.syrah ; merci !

Je vous tiendrai évidemment au courant de ce dossier complexe et notamment de ce nouvel aspect évoqué en juridique ; la nécessité de procéder à ´informatisation du véhicule ancien par le vendeur. Vendeur qui n´est pas le même que la personne mentionnée sur la CG barrée.... Enfin, je vous passe les détails mais j´y reviendrai. Vous ne vous en tirerez pas aussi facilement !


Sinon, concernant Cok´Hillette herself, elle devrait transiter vers la Bourgogne ce mois-ci ! Calendrier imposé par le vendeur mais que j´ai naturellement accepté.

Il reste la solution CGC qui simplifie pas mal de choses. C'est ce que je vais faire avec mon H. Ainsi, tu contournes les soucis d'informatisation de carte grise, de plaques "moches avec les logos europe et région", ...

une bonne solution !!!!!! aller poupoune !! tout probleme a sa solution ! ma devise , apres hop hop hop !!!

Salut à tous !

Aprés l´excellent accueil réservé à Cok´Hillette sur la présentation de nos H ( http://www.typeh.org/t4057p140-cok-hillette#89151 ), voici le temps de la restauration...

Cok´Hillette, outre l´intérêt de son grand âge, offre son condensé de complications qu´il faudra, une par une, lever pour réussir le pari de la restaurer sans la dénaturer.
Le premier constat et pas des moindres est son excellent état de carrosserie ; ainsi, beaucoup de temps et d´argent gagné
Côté mécanique, une bonne révision s´impose mais aussi des réparations ici et là... Et pour commencer, un inventaire précis de ses petits bobos. Dès qu´Eric m´aura accompagné pour son rapatriement à Chesley, je ferai l´inventaire à la Prévert (clin d´oeil au Brassens de Nicoh).

Trois autres préoccupations de taille ;

- son immatriculation préfectorale qui à elle seule regroupe toutes les difficultés généralement rencontrées (héritage, délais succéssoraux dépassés, demande d´informatisation de la précédente CG et j´en passe...)

- le laboratoire de recherche (comment j´m´l pète ) sur http://www.typeh.org/t4144-creer-un-circuit-eclairage-escamotable-type-moderne-pour-un-ancien étudie une installation électrique pour que Cok´Hillette puisse en toute sécurité (routière) aller où bon lui semble, de jour comme de nuit (installation d´un éclairage type moderne entièrement amovible)

- une nouvelle immatriculation SIV en plaque collection et dans le jus de l´époque

Le tout, et il ne faut pas se le cacher, entre les biberons du petit derneir et le carrelage de la nouvelle cuisine...

Voilà... C´est tout... pour le moment !

Arthur de la Mornay a écrit:

C´est tout... pour le moment !

Comment tu fais trop bien la voix de Secret story....

bonne chance pour la resto

tu as raison, faut s'occuper et se reposer, c'est changer d'activité !