Bienvenue Invité sur typeH.org, votre forum du type H ouvert à tous et à toutes.
 
AccueilS'enregistrerConnexion
Derniers sujets
» HY 1964 de famille
Aujourd'hui à 11:56 par Delarouille

» Le type H de Flo-83
Hier à 20:07 par Polo des îles

» le HPATINA DE FOURGON
22.09.17 20:44 par Flo-83

» Le |.°/^\°.| de Felix.
22.09.17 8:43 par Delarouille

» Le retour de POMPOM
20.09.17 23:46 par Flo-83

» PASSER DE 2 PLACES A 5 PLACES
04.09.17 20:14 par cedric 45

» Un H dans les oliviers
01.09.17 11:26 par Flo-83

» restauration terminée, voici les photos
29.08.17 22:20 par lesgoss

» resto de HYPNOSE
28.08.17 19:55 par CA33

» Mon H vitrė de janvier 69
21.08.17 15:04 par Flo-83

» mes restaurations
20.08.17 9:20 par alexandre1979

» Gédéon, quelques photos
20.08.17 8:54 par hélios

» Super H "le retour" !!!
05.08.17 12:16 par louiselabrocante

» Photos du play boy Super H
29.07.17 13:08 par louiselabrocante

» Choux-carottes-cie
26.07.17 14:28 par Gédéon


Partagez | 
 

 Problème obtention carte grise non informatisé

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
mantakiller

avatar


MessageSujet: Problème obtention carte grise non informatisé   27.08.11 21:23

J'ai vu fullmetal aujourd'hui et il m'a expliqué un problème concernant les véhicules avec carte grise non informatisé (donc avant 1992). J'aimerais savoir si quelqu'un d'entre vous a déjà connu ce problème
Citation :

Procedure pour les vehicules non informatises

Avec le mise en place du nouveau systeme d'immatriculation (SIV) tous les véhicules n'éxistant pas dans le fichier informatique doivent faire l'objet d'une reprise de l'anterieur au nom du titulaire de la carte grise.Etapes necessaires afin que l'historique du dossier soit au plus proche de la réalité

Cette reprise engendre une taxe de 6.50euros soit 4 euros de frais de gestion et 2.50de frais d'affranchissement

Une demande doit étre faite aupres de nos services sur présentation d'une piece d'identité et d'un justificatif de domicile.

Le titulaire recevra tout d'abord un certificat provisoire lui permetant de circuler,et par la suite un certificat d'immatriculation (carte grise) définitif par voie postale.

Celui-ci pourra par la suite,signaler la vente de sont véhicule,demander un certificat de situation administrative,etc...

Pour plus de renseignements:0562614397
Services des cartes grises
PREFECTURE DU GERS
Revenir en haut Aller en bas
http://restauranciennes.free.fr
nicoh

avatar


MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   28.08.11 10:24

pas eu ce cas là, par contre des difficultés à immatriculer la deuche sans CG au SIV
Revenir en haut Aller en bas
jcf-motorizer

avatar


MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   28.08.11 18:32

bizarre ton truc manta... mais après vu ce qu'ils nous sortent... je sais que ça leur donne plus de travail et qu'ils aiment pas, mais à ce point, je pensais pas...
Revenir en haut Aller en bas
palunais

avatar


MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   28.08.11 18:48

dessolé les amis, mais je n'ai pas compris ce qu'explique manta!
quelqu'un peu m'expliquer (en version simplifiée car je n'y connais pas grand chose en carte grise) merci
Revenir en haut Aller en bas
mantakiller

avatar


MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   28.08.11 19:08

alors pour faire simple :

toute les cartes grises depuis 92 sont informatisé, pour ces dernières aucun problème.
Si vous avez une carte grise avant 92, il faut que ca soit votre vendeur qui doit faire la cg a son nom pour enregistrer la carte grise sur l'informatique, puis vous faites la vente ensuite...

perso je pense plutôt a un excès de zèle de certaines préfecture
Revenir en haut Aller en bas
http://restauranciennes.free.fr
les décos

avatar


MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   28.08.11 19:31

Quelle histoire!
Revenir en haut Aller en bas
http://www.fabrice-touzeau.fr
palunais

avatar


MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   28.08.11 21:35

ok ! merci manta pour ta réponse. effectivement c'est compliqué comme histoire.
Revenir en haut Aller en bas
mantakiller

avatar


MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   28.08.11 21:48

oui, surtout que certains arrive tout de même à immatriculer encore des véhicules avec une carte grise d'avant 92 ...
Revenir en haut Aller en bas
http://restauranciennes.free.fr
Invité
Invité
avatar


MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   22.09.11 15:27

Pour en avoir le coeur net, j'ai appelé le n° de la préfècture du Gers, service des cartes grises
Indiqué par mantakiller, et ma fois, une femme m'a répondu qu'il n'y avait pas de problème particulier du fait que le véhicule était de 71: certificat de cession de véhicule, carte d'identité, justificatif de domicile.....?
Elle m'a évidemment dit que pour le coup il perdrait son ancienne immatriculation pour en écoper d'une nouvelle.
Vraiment pas au point avec les anciennes.
Revenir en haut Aller en bas
citroeniste88

avatar


MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   22.09.11 15:40

j'en ai fait plusieurs comme ca, pas eu à faire ça! (et heureusement, c'est déjà assez le bordel!)
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur




MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   22.09.11 16:51

Idem sur Rennes. Pour eux, c'est une rumeur (Hoax). La charmante préposé m'a même expliqué que toute carte grise non SIV même entrée dans l'ancien système (donc tes 92 et après) doit être entrée manuellement dans le nouveau système, les deux n'ayant aucune communication entre eux.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.typeh.org
HappY-H

avatar


MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   22.09.11 17:19

Oui je m'étais renseigné pour mon H de 69 : il n'y a pas de pb particulier sauf que n'étant pas en informatique, on ne peut pas demander de certificat de non gage sur internet, et pour le transfert dans le SIV, il faut se déplacer en préfecture car les garagistes habilités SIV ne peuvent pas le faire.
Revenir en haut Aller en bas
mantakiller

avatar


MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   22.09.11 18:45

encore une rumeur qui cours alors...

Après sur le même forum, certains n'ont jamais eu de problème pour faire leur cg dernièrement...
Revenir en haut Aller en bas
http://restauranciennes.free.fr
mantakiller

avatar


MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   30.10.11 9:35

bon les problème continue, un amie viens de recevoir un courrier pour ca voiture, la meme chose...
Revenir en haut Aller en bas
http://restauranciennes.free.fr
Fondateur




MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   30.10.11 10:02

tu peux nous le scanner ?
Revenir en haut Aller en bas
http://www.typeh.org
mantakiller

avatar


MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   30.10.11 10:22

faut que je lui demande.
Revenir en haut Aller en bas
http://restauranciennes.free.fr
Invité
Invité
avatar


MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   02.11.11 2:02

elle a reçu un courrier à l'occasion d'une immatriculation ?...
Revenir en haut Aller en bas
mantakiller

avatar


MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   02.11.11 8:32

elle a fait une demande d'immatriculation mais par courrier, et elle a eu ça en retour (déposé en mairie je pense). L'autre personne qui a eu ce problème l'a également déposé en mairie, donc peut être une piste...
Revenir en haut Aller en bas
http://restauranciennes.free.fr
Fondateur




MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   02.11.11 10:09

on va attendre le scan, donc
Revenir en haut Aller en bas
http://www.typeh.org
mantakiller

avatar


MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   02.11.11 12:45

tu as le temps d'attendre alors....

je ne vois la fille que dans plusieurs mois.
Revenir en haut Aller en bas
http://restauranciennes.free.fr
Fondateur




MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   02.11.11 13:09

Demande lui qu'elle te fasse une photocopie et qu'elle te l'envois par courrier
Revenir en haut Aller en bas
http://www.typeh.org
mantakiller

avatar


MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   02.11.11 13:11

tu paye??
Revenir en haut Aller en bas
http://restauranciennes.free.fr
Fondateur




MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   02.11.11 13:19

vu le prix, oui...
Revenir en haut Aller en bas
http://www.typeh.org
la.syrah

avatar


MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   02.11.11 13:52

Bonjour,

J'ai eu le cas assez récemment, je ne suis pas retourné vers le vendeur, mais l'ancienne CG était dans le même département et l'agent de la préfecture a recherché les archives et a fait la nouvelle CG directement. Attention il faut vérifier les données de la nouvelle CG.

H'chistement

Extrait des FAQ de la préf : http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Je-vends-un-vehicule-qui-ne-figure.html

Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder ? (REA)

Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, la réglementation en vigueur (article R. 322-4 du code de la route) impose au vendeur de remettre à l’acquéreur un certificat de situation administrative (CSA) daté de moins de 15 jours, parmi les pièces à fournir.

L’obtention de ce document suppose que le véhicule soit informatisé lors de la cession du véhicule, c’est-à-dire inscrit dans l’application informatique des véhicules.

Il n’est pas possible d’immatriculer le véhicule au nom du nouvel acquéreur lorsque le véhicule n’est pas informatisé.

Le vendeur du véhicule doit se rendre auprès de la préfecture de son choix pour réaliser cette opération (REA). Le véhicule recevra à cette occasion un nouveau numéro SIV. Le vendeur règle la taxe de gestion et la redevance d’acheminement, soit 6,50 euros.

NB : si vous avez acquis un véhicule non informatisé, il vous sera impossible d’immatriculer le véhicule à votre nom directement. Vous devez alors vous retourner vers le vendeur en lui rappelant son obligation de vous fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours ce qui entraîne la conversion de ce véhicule dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules. De plus, la cession du véhicule ne peut pas être enregistrée tant que le véhicule n’est pas informatisé, le vendeur reste donc responsable des infractions éventuellement commises avec le véhicule.


Revenir en haut Aller en bas
Fondateur




MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   02.11.11 13:56

Ils font cela pour obliger les gens à passer en collection. Inadmissible !!!
Je viens de faire l'essai avec le mien. Impossible de faire de non gage, donc non informatisé. Ca peut être un bon moyen de tester :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/teleservices-vehicule
Revenir en haut Aller en bas
http://www.typeh.org
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Problème obtention carte grise non informatisé   

Revenir en haut Aller en bas
 
Problème obtention carte grise non informatisé
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant
 Sujets similaires
-
» [résolu !!!]Problème de... Carte grise !
» Avis problème de carte grise
» Obtention Carte grise
» Carte Grise non informatisée
» besoin d'information problème carte grise

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
typeH.org, votre forum du type H :: L'atelier du type H :: La juridiction-
Sauter vers: