[IMPORTANT] Frappe à froid

Dans le cadre d'une harmonisation européene, la loi concernant le contrôle technique, et plus particulièrement la frappe a froid changera le 1er avril (et ce n'est pas un poisson)

Citation :

CONTROLE DES POINTS 0.1.1. NUMERO D’IMMATRICULATION, 0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR ET 0.2.2. FRAPPE A FROID SUR LE CHASSIS
Pour la localisation des emplacements de frappe à froid et de la plaque constructeur des véhicules ayant fait l’objet d’une réception nationale ou européenne, le contrôleur peut consulter la base de données techniques OTC.
Les véhicules dont la première mise en circulation date de plus de 30 ans au jour du contrôle ne font l’objet d’aucune contre-visite au titre de l’ensemble numéro de châssis. En conséquence, les défauts 0.2.1.2.4 et 0.2.2.2.4 sont remplacés par les défauts 0.2.1.2.3 et 0.2.2.2.3 et les défauts 0.2.2.3.1 et 0.2.2.3.2 ne sont pas mentionnés pour ces véhicules.

Contrôle de la concordance N° de série du CI (VIN) avec la frappe à froid ou la plaque constructeur
Le contrôle de la concordance ne porte que sur les caractères présents sur le CI. La non-concordance (défauts 0.2.1.2.3 ou 0.2.2.2.3.) correspond aux trois cas suivants : - inversion de deux caractères accolés ; - absence d’un caractère entraînant un décalage des caractères suivants ; - non-concordance sur un caractère. Tous les autres cas relèvent de la non-concordance importante (0.2.1.2.4 ou 0.2.2.2.4.). Si le nombre de caractères entre le CI et la frappe à froid ou la plaque constructeur est différent, le contrôleur notifie le défaut 0.4.6.1.1.

Le contrôle de la concordance entre le n° d’identification de la frappe à froid et celui de la plaque constructeur s’effectue, strictement, caractère par caractère. Toute divergence est sanctionnée par le défaut « 0.2.2.2.5. Frappe à froid : Non-concordance du numéro d’identification avec le numéro de plaque constructeur ».
Dans le cas particulier où les n° de frappe à froid et de plaque constructeur sont identiques et qu’ils divergent du n° de série CI (VIN), l’observation « Z.0.0.0.4. N° d’identification de la frappe à froid identique à la plaque constructeur» est signalée sur le PV de contrôle.

source : ici-même

donc ça serait bon pour nous ?

à priori plus de 30 ans donc OK.

ben ça serait vraiment une bonne nouvelle !!

Bon ! L'administration sait de temps en temps aller dans le bon sens...
Je suis sûr que Manta a dû coucher avec la commissaire européenne en charge du dossier !

Oui. Mais c'est UN commissaire...

Pour votre info, voici un exemple (et c'est pas le seul) , les 4 cv ne possede pas de frappe a froid sur la carrosserie, d'ou un certain couac au CT.
Voila pourquoi l'administration a du revoir ca copie.....

Arrêté définissant les véhicules de collection comme une catégorie de véhicules soumis à une réglementation spécifique au niveau du CT.
http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/2338/joe_20091029_0012_collection.pdf

Instruction technique Véhicule de colection Indice B applicable à compter du 01 04 2011
http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/2944/SRV_FH-1_B.pdf

Instruction applicable à compter du 01/01/2011 pour les véhicules de collection et les véhicules anciens
http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/2733/SRV_FH-1_2010_%2023092010.pdf


Pour Deucheman, cela confirme l'interdiction du feu bleu et du bi-ton à moins que la carrosserie soit restée en "AMBULANC" ou "SANITAIR" et que la mention "feu spécial bleu, catégorie B" soit sur ta carte grise :
http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/1222/SR_V_028_%20_V%C3%89HICULES_SANITAIRES.pdf

il serait bien de voir les points défauts 0.2.1.2.4 et 0.2.2.2.4 et 0.2.1.2.3 et 0.2.2.2.3, enfin toute les défauts décrit ci-dessus.

Et dire que je me suis cassé le tête à gartter pour retrouver difficilement ma frappe à froid que le controleur n'a même pas controlée la semaine dernière....!

je vous l'avais dit en janvier les gars (article 2CV et Dérivés n°04, source FFVE)...

donc si j'ai bien compris, pour les + de 30ans, plus besoin de frappe a froid.
mais si la CG n'est pas en collection, est-on sûr de rentrer dans ce cas ou faut-il un certificat FFVE ???

Les véhicules dont la première mise en circulation date de plus de 30 ans au jour du contrôle ne font l’objet d’aucune contre-visite au titre de l’ensemble numéro de châssis.

Donc en cgn ou cgc, il y a juste la date de mise en circulation qui prime. Et comme dit, il s'agit d'une harmonisation européenne.

ok merci ! c'est clair pour moi .

De toute facon, je verrais bien demain. J'emmène mon acadiane au ct, et avec le fameux papier.

bon, je suis passé au contrôle mardi 05 avril 2011, et bien sûr j'ai abordé le sujet avec le contrôleur avant que l'irréparable ne soit commis.
ce brave monsieur m'a dit qu'il y avait bien nouvelle reglementation pour les véhicules de collection, mais qu'il ne m'en tiendrai pas rigueur, mon HZ est de 1972 mais en carte grise normale...
je lui ai fait par de mon avis sur la nouvelle directive de l'UTAC citée ci-dessus, il l'a consultée sur son PC car c'est bien avec cela qu'ils travaillent, et il a constaté qu'effectivement il n'y a pas d'histoire de collection ou pas, mais bel et bien de l'age !!!
donc, a partir de l'anniversaire des 30 ans plus besoin de frappe a froid du numéro de châssis !
par contre, la plaque constructeur reste nécessaire et bien évidement pour ceux qui ont une frappe a froid, il faut qu'elle concorde avec la carte grise, bien sûr !!!
si il y a eu (notamment pour les deuches, un échange de caisse ou de châssis, mieux vaut ne pas avoir de frappe que d'avoir la mauvaise !!!
pour les véhicules de moins de 30ans par contre, a vos marteaux !!!

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Merci à toi pour l'info en "vécu"

au moins une bonne nouvelle !

J'ai aussi émis le problème a mon contrôleur le lundi matin, mais vu que j'ai encore la frappe a froid sur l'acadiane, pas de problème.

Si jamais certains avaient besoin de preuves :

oui, a savoir que la base de securitas est l'UTAC-OTC, mais cela permet également de confirmer.

Pour pas faire avancer la question, je viens de prendre Rdv pour mon CT et le contrôleur m'a bien demandé la présence de la frappe. Je lui est précisé que le véhicule avait plus de 30 ans, Il m'a dit que pour une CGN cela ne rentre pas en compte... Perso ça m'est égale, j'ai la frappe, mais ????

ben il est pas au courant... emmenes-y les textes de loi...

+1. Tu lui montres les docs. Que ce soit CGN ou CGC ce n'est plus soumis à contre visite point. Aucune différence dans un CT !!!

C'est se qu'il me semble...
Après, comme j'ai la frappe, je vais pas m’emmerder...
Il y a peut être confusion avec lui entre le fait que la frappe doit être présente (30 ans ou pas) mais que se ne soit pas soumis à contre visite.

En discutant avec lui sur d'autres sujets, il m'a avoué qu'ils commencent à être un peut dans le flou niveau textes. En exemple, un point de contrôle à déjà changé 7 fois depuis le début de l'année...